Il est souvent nécessaire de demander un permis de construire pour une extension de maison. Naturellement, cette règle s’applique également pour la surélévation. Ainsi, la surélévation d’une maison peut nécessiter une demande de permis de construire. Il convient donc de vous renseigner à l’avance auprès de votre mairie avant d’entamer les démarches. Cette page vous en dit plus sur le permis de construire pour une surélévation.
Pourquoi la surélévation peut nécessiter un permis de construire ?
En matière d’extension de maison, la surélévation reste un type de travaux assez rare. Dès lors, il est intéressant de bien se pencher sur les tenants et aboutissants d’une surélévation de toiture avant de s’engager vers de tels travaux.
Qu’est-ce qu’une surélévation de maison ?
Pour rappel, la surélévation d’une maison est le fait d’ajouter un ou plusieurs étages à une structure déjà existante. Ce type d’agrandissement est aussi connu sous le nom de rehaussement de toiture, ou extension verticale.
Cette pratique est recommandée pour les propriétaires qui manquent d’espace et qui ne veulent pas déménager. Elle est aussi conseillée si vous voulez réaliser des travaux d’extension sans vouloir réduire la surface de votre jardin.
La surélévation de maison peut être totale ou partielle. Dans les deux cas, vous aurez de la place supplémentaire à vivre selon vos besoins et vos gouts. Vous disposerez d’un espace supplémentaire pour aménager un bureau, une chambre ou autre. D’autant plus qu’il s’agit d’un investissement intéressant, car elle ajoute de la valeur à votre maison.
Pourquoi demander un permis pour une surélévation ?
Si vous l’ignoriez, la plupart des travaux qui touchent à l’extérieur d’une maison nécessitent une déclaration des travaux. Selon le type des travaux et leur ampleur, l’autorisation nécessaire peut être :
- Une déclaration préalable des travaux : qui nécessite une démarche simplifiée, et s’avère moins complexe qu’un permis de construire.
- Ou un permis de construire : qui nécessite de réaliser un dossier assez complet, et peut s’avérer assez long à obtenir.
L’autorisation de travaux pour une surélévation vise à vérifier que votre projet répond aux règles d’urbanisme locales. L’autre objet de cette autorisation est d’informer votre commune de l’augmentation de surface de votre bien immobilier.
Comme toute extension de maison, la surélévation entraîne une augmentation de la surface habitable, qui va notamment se répercuter sur votre taxe foncière.
Important : il ne faut jamais entamer des travaux de surélévation sans autorisation. En effet, vous pourriez être condamné à de lourdes amendes, voire devoir supprimer vos travaux. Des travaux non autorisés pourraient également vous nuire si vous souhaitez un jour vendre le bien immobilier.
Faut-il un permis de construire pour surélever une maison ?
Les règlementations en matière de surélévation de maison sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune (s’il existe). Ainsi, certaines communes peuvent refuser les travaux de surélévation. Un refus peut notamment être justifié par des limites concernant la hauteur des bâtiments.
La question à se poser aujourd’hui étant : faut-il un permis de construire pour surélever sa maison ? En réalité, une surélévation peut soit nécessiter un permis de construire, soit nécessiter une déclaration préalable. Faisons le tour des possibilités.
Dans quels cas faut-il une déclaration préalable pour surélever une maison ?
La déclaration préalable est un dossier administratif permettant aux autorités de vérifier si votre projet respecte les règlementations d’urbanisme applicables dans votre commune.
La plupart de temps, elle est requise pour la réalisation d’un projet de faible envergure. Dans le cadre d’une surélévation de maison, la déclaration préalable est l’autorisation minimale à obtenir, car le projet modifie l’aspect des façades.
Une simple déclaration des travaux suffit dans les cas suivants :
- Si la commune n’est pas soumise à un PLU : la surface de la surélévation doit être inférieure à 20 m². Notons d’entrée de jeu que ce n’est pratiquement jamais le cas, car une surélévation est généralement plus vaste.
- Si la commune est soumise au PLU : la déclaration suffit dès lors que votre surélévation fait moins de 40 m².
Ainsi, le permis de construire pour une surélévation n’est pas nécessaire pour les petits projets de surélévation. Attention néanmoins, cette règle ne s’applique pas si la surface totale de la maison après les travaux fait plus de 150 m². Dans ce cas, le permis de construire est nécessaire.
Dans quel cas faut-il un permis de construire pour surélever ?
Dans la majorité des cas, les travaux de surélévation de toiture nécessitent un permis de construire.
En effet, le permis de construire est exigé dans tous les cas suivants :
- Si la surface du plancher créée est supérieure à 20 m² dans une zone non soumise au PLU.
- Pour les surélévations supérieures à 40 m² dans les zones soumises au PLU.
- Si la surface totale après travaux atteint 150 m² ou plus, et ce peu importe la surface de la surélévation.
Notez par ailleurs que le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surélévation fait porter votre maison à 150 m² ou plus. Dans la majorité des cas, surélever une maison déjà vaste nécessite donc un permis de construire.
Quelles démarches pour la surélévation d’une maison ?
La première chose à faire avant d’entreprendre des travaux de surélévation de maison est de se renseigner sur les règlementations en vigueur.
Pour un premier avis sur la possibilité d’une surélévation, rendez-vous auprès de votre mairie pour des informations sur les règles d’urbanisme locales :
- Le PLU indique les hauteurs de bâtiments à ne pas dépasser.
- Il stipule également les matériaux et les types de construction autorisés et que vous devez respecter.
Par ailleurs, surélever une maison nécessite une étude de faisabilité technique, qui passe notamment par l’étude des sols. Cette étude est généralement réalisée par un bureau d’études, moyennant finances.
Pour votre projet de surélévation, nous vous conseillons de faire appel à une entreprise spécialisée, ou à un cabinet d’architecture.
